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Aides financières

Financement de bornes de recharge de véhicules électriques : aides pour les garages automobiles
29 nov 2019

Temps de lecture : 3 min

PROGRAMME NATIONAL ADVENIR

Le programme Advenir permet aux garages automobiles de bénéficier de 40 % d’aide sur la fourniture et l’installation de points de recharge grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie, pour :
  1. les points de recharge installés sur votre parking et accessibles à vos salariés et à votre flotte (appelé également « Parking privé »)
  1. ou ceux accessibles au public sur les espaces privés de votre entreprise (appelé également « Parking public »)
 
Ce programme se terminera le 31 décembre 2020.
 

MONTANT DE L’AIDE

  1. Parking privé
40 % d’aide avec un plafond fixé à 1000 € par point de recharge (1360 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge).
 
  1. Parking public
40 % d’aide avec un plafond fixé à 1500 € par point de recharge (1860 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge).
 

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Étape 1 : choisir un prestataire
 
Le prestataire retenu doit obligatoirement être labellisé par le programme et répondre au cahier des charges et à la règlementation en vigueur.
 
La liste actuelle des prestataires est téléchargeable ci-dessous.
 
Pour le département du Bas-Rhin (67), les entreprises que vous pouvez solliciter à la fois pour un parking privé et un parking public sont :
 
À savoir :
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, solliciter votre prestataire habituel mais celui-ci devra d’abord s’engager dans une démarche de demande de labellisation de son/ses offre(s) commerciale(s) ET vous devrez vous assurer de la qualification de l’installateur.
 
Étape 2 : déposer la demande de prime
 
La demande d’aide est à déposer en ligne sur la plateforme ADVENIR par votre prestataire ou par vous.
 
Il conviendra de :
  • sélectionner l’offre labellisée correspondant à votre projet
  • sélectionner le type de bénéficiaire
  • décrire votre installation
  • transmettre le devis obtenu ou le projet de contrat de location sur 36 mois
 
À la fin de la demande, une proposition de prime est automatiquement envoyée au demandeur. Cette proposition est à signer et à renvoyer. Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de 6 mois.
 
Étape 3 : travaux
 
Il est conseillé de prendre une photo du lieu d’installation du point de recharge avant les travaux. Non obligatoire, ce serait tout de même un plus pour le traitement de votre demande de versement.
 
Étape 4 : demander le versement de la prime
 
Le versement de la prime sera obtenu à la fin des travaux en déposant les éléments suivants sur la plateforme ADVENIR :
  • la facture OU le PV de réception OU le contrat de location
  • l’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur
  • une photo après travaux
  • idéalement une photo avant travaux
  • les informations bancaires du bénéficiaire de la prime (le prestataire ou vous)
  • le signal de transmission des données de télé-opération s’il y a lieu
  • un document attestant de la qualification de l’installateur.
 
Et pour les bornes accessibles au public :
  • un certificat de connexion avec la plateforme GIREVE, au-delà de 36 kVA raccordés, éventuelles bornes déjà existantes comprises, ou si deux stations pour un même bénéficiaire
 
La prime sera versée dans un délai de 45 jours après validation du dossier.
 

PROGRAMME RÉGIONAL CLIMAXION (GRAND EST)

Climaxion est un programme pour la transition énergétique et l’économie circulaire né de la collaboration entre l’ADEME et la région Grand Est
 
Cumulable avec le programme ADVENIR, CLIMAXION ne concerne cependant que les bornes mises en place sur parking privé, à destination des salariés.
 
Ce programme se terminera le 31 décembre 2020 (date limite de réception des dossiers).
 

MONTANT DE L’AIDE

50 % du coût HT du projet avec un plafond fixé à 1000 € par point de charge normale et accélérée.
 

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Constituez votre dossier puis renvoyez-le à la région (l’adresse d’envoi dépend de votre localisation, Cf. Dossier d'information téléchargeable ci-dessous)
  • Une lettre d’intention adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif (si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée)
  • La fiche de renseignement intégralement complétée (« Annexe 1 » téléchargeable ci-dessous)
  • Une note motivant la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et indiquant les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés
  • Le budget et un planning prévisionnels
  • Un extrait K-bis
  • Liasses fiscales des 3 dernières années
 
 
Pour plus d'infos, contactez Sébastien
 
ADVENIR : cahier des charges parking privé ADVENIR : cahier des charges parking public ADVENIR : liste de prestataires labellisés CLIMAXION : dossier d'informations CLIMAXION : annexe 1

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