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Document Unique

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L’employeur a le devoir d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés de son entreprise. Article L4121-1 du Code du travail
 
Depuis 2001, l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés au travail doit être retranscrite dans un Document Unique qui doit pouvoir être consulté par tous les salariés.
 
Une mise à jour de ce document vous est demandée :
  • Au moins chaque année
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
  • Après chaque accident du travail
 
Le Document Unique peut vous être demandé par les contrôleurs du travail, ceux de l’assurance maladie ou encore par la médecine du travail. Son absence peut être sanctionnée de 1500 euros d’amende, doublée en cas de récidive et quintuplée pour une personne morale.
 
Sachez également que le Document Unique est un préalable indispensable à la demande de subvention auprès de la CARSAT.
 
Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de votre Document Unique par le biais d’une formation à l’évaluation des risques professionnels (EVRP) pour :
  • Sensibiliser l’ensemble de votre personnel à la prévention des risques professionnels
  • Identifier vos dangers et vos risques
  • Définir vos actions de prévention
 
Contactez-nous et prenons rendez-vous

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