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Aides financières

Aide financière simplifiée (AFS) GARAGE PLUS SÛR
15 mar 2019

L'Assurance Maladie Risques Professionnels propose l'aide financière simplifiée (AFS) "GARAGE PLUS SUR" (du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2020) afin d'inciter les entreprises à investir dans du matériel et des équipements neufs et adaptés permettant réduire les risques liés aux :
  • Agents chimiques lors des opérations de nettoyage de pièces ou d’outils
  • Troubles musculo-squelettiques lors des travaux sur bas de caisse (posture à genoux des carrossiers) et lors du démontage des pneumatiques (port de charge et sollicitation lombaires)
 
Pour en bénéficier, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
  • Employer entre 1 et 49 salariés
  • Être à jour de ses cotisations
  • Avoir un Document Unique à jour
 
Cette aide financière est destinée précisément au financement de :
  • Démonte-pneus semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire et élévateur de roue associé pour véhicules légers
  • Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques et de nettoyage des freins agissant par voie bactériologique et/ou en phase aqueuse
  • Systèmes fermés de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée
  • Ponts de carrossier (pour activité de carrosserie)
 
Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter un marquage CE et répondre au(x) cahier(s) des charges définis par la CARSAT.
 
 
Les entreprises étant dans l'une des situations suivantes ne peuvent pas en bénéficier :
  • Avoir bénéficié de 3 AFS depuis janvier 2018
  • Bénéficier d'un contrat de prévention
  • Avoir bénéficié d'un contrat de prévention transformé en subvention il y a moins de 2 ans
  • Avoir une injonction ou une cotisation supplémentaire
  • Équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée
  • Investissements commandés avant le 2 janvier 2019
Dossier d'information et de réservation Cahier des charges démonte-pneu Cahier des charges fontaine biologique Cahier des charges lavage pistolets Cahier des charges pont de carrossier

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