Subventions

La manipulation des produits chimiques, notamment ceux classifiés comme cancérogènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction (CMR), pose un risque important pour la santé des salariés sur leur lieu de travail. Pour contrer cette menace, l'Assurance Maladie met à disposition des Très Petites Entreprises (TPE) une subvention visant à réduire l'exposition aux agents chimiques dangereux. Cette initiative finance l'achat d'équipements spécialisés pour le captage des polluants et d'autres dispositifs réduisant les risques d'exposition. Cet article détaille les équipements éligibles, les avantages de cette subvention, et les critères requis pour en bénéficier.

Équipements Éligibles

La subvention concerne l'achat de plusieurs types d'équipements :

• Sorbonnes de laboratoire avec système de captage des polluants et rejet à l'extérieur, incluant les mesures compensatoires nécessaires pour l'équilibre des débits d'air.

• Armoires de sécurité ventilées pour le stockage des produits chimiques, avec évacuation des polluants vers l'extérieur ou système de filtration adéquat.

• Fontaines de dégraissage biologique et lessivielle

• Bacs de rétention

• Dispositifs de brumisation pour l'abattage des poussières et aspirateurs de chantier spécifiques pour les particules fines issues de divers matériaux.

Ces équipements doivent être achetés neufs, sans recourir au crédit-bail ou à la location, durant l'année de la demande de subvention et être conformes aux normes réglementaires en vigueur, y compris une déclaration de conformité CE.

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

Avantages de la Subvention

• La subvention finance 50% du montant hors taxes des équipements et 70% des coûts de vérification, conformément au cahier des charges.

• Réduction des Risques Chimiques : Elle permet aux TPE d'équiper leurs lieux de travail avec des dispositifs modernes réduisant l'exposition aux agents chimiques dangereux.

• Conformité aux Normes de Sécurité : Les entreprises se conforment aux réglementations de sécurité et santé au travail.

Conditions d'Éligibilité

Pour être éligible à cette subvention, une entreprise doit :

• Être une société ou une association, hors organismes publics, située en France Métropolitaine ou dans les DOM.

• Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale comme employeur, avec un effectif de 1 à 49 salariés.

• Être à jour dans ses cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

• Être adhérente d'un service de prévention et de santé au travail.

• Avoir mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.

• Ne pas être sous injonction ou faire l’objet d’une cotisation supplémentaire pour l'un de ses établissements.

Comment Postuler ?

La Subvention Prévention TPE pour le risque chimique est une opportunité pour les petites entreprises cherchant à améliorer la sécurité chimique au travail. En bénéficiant de ce soutien financier, les TPE peuvent non seulement protéger la santé de leurs salariés mais également se conformer aux exigences réglementaires, renforçant ainsi leur engagement envers un environnement de travail sûr et sain.