Subventions

Dans un monde où la santé et la sécurité des salariés sont primordiales, les émissions de moteur diesel représentent un risque significatif pour les travailleurs. Pour cela, l'Assurance Maladie, via la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), propose une subvention prévention destinée aux Très Petites Entreprises (TPE) pour lutter efficacement contre ce danger. Ce programme vise à financer l'acquisition, la rénovation ou le remplacement de systèmes d'extraction des gaz et fumées d'échappement, ainsi que l'installation de cabines en surpression pour les contrôles techniques PL. Cet article explore en détail les avantages de cette subvention et les critères d'éligibilité pour en bénéficier.

Qu'est-ce que la Subvention Prévention TPE (CARSAT) pour le Captage des Fumées de Diesel ?

La Subvention Prévention TPE est une aide financière proposée par l'Assurance Maladie pour soutenir les entreprises dans l'amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés contre les risques liés aux fumées de diesel. Cette subvention couvre :

• L'acquisition de systèmes d'extraction des gaz et fumées d'échappement, adaptés à l'activité de l'entreprise, y compris les vérifications des performances aérauliques et acoustiques.

• L'achat de cabines en surpression pour les contrôles techniques de poids lourds, garantissant un apport d'air neuf et pur.

Avantages de la Subvention

Cette subvention présente de multiples avantages pour les TPE :

• Participation Financière Attractive : Elle offre une prise en charge à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) des équipements et 70% du montant HT des vérifications demandées, selon le cahier des charges.

• Amélioration de la Sécurité et de la Santé au Travail : En équipant les locaux des systèmes d'extraction des fumées de diesel, les entreprises réduisent significativement les risques pour la santé de leurs salariés.

• Conformité Réglementaire : L'initiative encourage les entreprises à se conformer aux normes en vigueur concernant la qualité de l'air au travail.

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :

• Être une société ou une association (hors secteur public) implantée en France Métropolitaine ou dans les DOM.

• Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale comme employeur.

• Avoir un effectif de 1 à 49 salariés.

• Être à jour dans les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

• Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST).

• Avoir réalisé et mis à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins d'un an.

• Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements.

• Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Comment Postuler ?

Les entreprises intéressées doivent préparer leur dossier de candidature en respectant les conditions énoncées ci-dessus. Il est essentiel d'agir rapidement, car les fonds sont attribués sur une base annuelle et selon la disponibilité des ressources.

La Subvention Prévention TPE de la CARSAT pour le captage des fumées de diesel est une opportunité précieuse pour les garages soucieux de la santé et de la sécurité de leurs salariés. En répondant aux critères d'éligibilité et en s'engageant dans ce programme, les TPE peuvent bénéficier d'un soutien financier significatif pour améliorer leur environnement de travail et se conformer aux réglementations en vigueur.