Financement de bornes de recharge de véhicules électriques : aides pour les garages automobiles 25 fev 2021
Temps de lecture : 3 min
PROGRAMME NATIONAL ADVENIR
Le programme Advenir permet aux garages automobiles de bénéficier de 60 % d’aide sur la fourniture et l’installation de points de recharge dont la puissance inférieure ou égale à 22 kW grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie, pour les points de recharge installés sur votre parking pour votre flotte (hors VN/VO) et ouvert au public avec la supervision et l'interopérabilité obligatoire via GIREVE.
Les points de recharge pour la maintenance, la livraison et les bornes de démonstration et le remplacement ne sont pas éligibles.
Ce programme se terminera le 31 octobre 2021.
Passée cette date, le taux de subvention passerait à 20% jusqu’au 31 décembre 2023.
MONTANT DE L’AIDE
60 % d’aide avec un plafond fixé à 2700 € par point de recharge (3000 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge).
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Étape 1 : choisir un prestataire
Le prestataire retenu doit obligatoirement être labellisé par le programme et répondre au cahier des charges et à la règlementation en vigueur.
À savoir :
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, solliciter votre prestataire habituel mais celui-ci devra d’abord s’engager dans une démarche de demande de labellisation de son/ses offre(s) commerciale(s) ET vous devrez vous assurer de la qualification de l’installateur.
Étape 2 : déposer la demande de prime
La demande d’aide est à déposer en ligne sur la plateforme ADVENIR par votre prestataire ou par vous.
Il conviendra de :
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sélectionner l’offre labellisée correspondant à votre projet
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sélectionner le type de bénéficiaire
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décrire votre installation
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transmettre le devis obtenu ou le projet de contrat de location sur 36 mois
À la fin de la demande, une proposition de prime est automatiquement envoyée au demandeur. Cette proposition est à signer et à renvoyer. Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de 6 mois.
Étape 3 : travaux
Il est conseillé de prendre une photo du lieu d’installation du point de recharge avant les travaux. Non obligatoire, ce serait tout de même un plus pour le traitement de votre demande de versement.
Étape 4 : demander le versement de la prime
Le versement de la prime sera obtenu à la fin des travaux en déposant les éléments suivants sur la plateforme ADVENIR :
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la facture OU le PV de réception OU le contrat de location
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l’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur
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une photo après travaux
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idéalement une photo avant travaux
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les informations bancaires du bénéficiaire de la prime (le prestataire ou vous)
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le signal de transmission des données de télé-opération s’il y a lieu
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un document attestant de la qualification de l’installateur.
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un certificat de connexion avec la plateforme GIREVE, au-delà de 36 kVA raccordés, éventuelles bornes déjà existantes comprises, ou si deux stations pour un même bénéficiaire
La prime sera versée dans un délai de 45 jours après validation du dossier.
PROGRAMME RÉGIONAL CLIMAXION (GRAND EST)
Climaxion est un programme pour la transition énergétique et l’économie circulaire né de la collaboration entre l’ADEME et la région Grand Est
Cumulable avec le programme ADVENIR, CLIMAXION ne concerne cependant que les bornes mises en place sur parking privé, à destination des salariés.
Ce programme se terminera le 31 décembre 2021 (date limite de réception des dossiers).
MONTANT DE L’AIDE
50 % du coût HT du projet avec un plafond fixé à 1000 € par point de charge normale et accélérée.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Constituez votre dossier puis renvoyez-le à la région (l’adresse d’envoi dépend de votre localisation, Cf. Dossier d'information téléchargeable ci-dessous)
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Une lettre d’intention adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif (si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée)
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La fiche de renseignement intégralement complétée (« Annexe 1 » téléchargeable ci-dessous)
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Une note motivant la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et indiquant les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés
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Le budget et un planning prévisionnels
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Un extrait K-bis
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Liasses fiscales des 3 dernières années
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