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Aides financières

Les aides de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
23 sep 2019

Une demande d’aide financière peut être adressée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM) pour les entreprises ayant un projet de lutte contre la pollution générée par une activité économique non agricole qui concerne la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin Rhin-Meuse.
 
Il est important de noter que, pour bénéficier de cette aide, le projet ne peut être commencé avant la date à laquelle le dossier est complet ou considéré comme complet. 
 
Lorsque le dossier est complet ou considéré comme étant complet, les démarches relatives au projet peuvent débuter. 
 
Le fait que le dossier soit complet, ou considéré comme tel, ne signifie pas pour autant qu’une aide sera nécessairement accordée par l’AERM.
 
Sont éligibles, à hauteur de 60 %, les investissements suivants dont le montant est supérieur à 10 000 € HT :
  • Séparateur d’hydrocarbures
  • Débourbeur
  • Fontaines
  • Parking à risque
  • Rétention des eaux de pluie
  • Vidange séparateur ATIC/EDIB
 
En cas de transfert d'activité, il convient de mettre en avant les moyens prévus pour la gestion alternative des eaux pluviales.
 
Les secteurs ci-dessous (en vigueur au 26 août 2019) sont concernés par les opérations collectives dans le cadre desquelles il n'y a pas de montant de travaux minimum. Un minimum de 500 € d'aide est toutefois à respecter. Au moment de la demande, il convient d'ajouter la mention "Opération collective" dans le titre.
  • Basse-Mossig
  • Brumath
  • Centre-Ried
  • Griesheim-sur-Souffel
  • Piémont-Barr
  • Rosenberg
  • Seltz
 
Les demandes d'aides sont à formuler en ligne via la plateforme Rivage accessible du lundi au samedi de 7h30 à 20h00. Des outils d'aide sont disponibles en ligne, directement sur la plateforme ainsi que par le biais de tutoriels vidéo. L'AERM propose également une aide téléphonique au 0800 710 325 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 
 
Pour plus d'infos, contactez Lorie
AERM : 11e programme pour les petites entreprise et l'artisanat AERM : dispositions générales applicables aux aides du 11e programmE

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