Subventions

Dans le secteur du BTP, la sécurité des chantiers est une priorité absolue. L'Assurance Maladie - Risques professionnels, à travers les Caisses Régionales (Carsat, Cramif, CGSS/CSS), propose la subvention "TOP BTP". Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, cette aide financière vise à réduire les risques professionnels en finançant des équipements et formations spécifiques. Découvrez comment cette subvention peut transformer la gestion de la sécurité dans votre entreprise dès 2024.

Qu'est-ce que la Subvention "TOP BTP"?

La subvention "TOP BTP" est une initiative conçue pour soutenir les entreprises du BTP dans leurs efforts de prévention des risques professionnels. Elle cible spécifiquement les risques de chutes de hauteur et de plain-pied, améliore l'organisation et les conditions de travail sur les chantiers, et prévient les risques d'ensevelissement. Ce soutien financier est une aubaine pour les entreprises désirant investir dans la sécurité sans porter atteinte à leur trésorerie.

Équipements permettant de prévenir le risque de chutes de hauteur :

• Achat d’échafaudage de pied « Montage et Démontage en Sécurité » (MDS) (limité à 1 ensemble* de même modèle et de même fabricant) ou d’échafaudage roulant MDS (limité à 3 unités*),

• Options complémentaires pouvant être cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage MDS :

  • En option 1, achat d’une remorque avec rack (limitée à 1 unité*) pour le transport des échafaudages.

  • En option 2, achat d’escaliers d’accès pour échafaudages (limités à 5 unités*).

* sur la période 2023-2027

Équipements permettant de prévenir les risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées :

• Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs

• Accès provisoires

• Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement

• Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton

• Podiums de lavage pour bennes à béton

• Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL)

• Micro PEMP faible largeur (90 cm max)

• Plateformes d’accès et de travail aux prémurs

• Plateformes d’accès en fond de fouille

Équipements permettant de prévenir les risques d’ensevelissement (travaux en tranchées) :

• Blindages légers manuportables

• Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)

Équipements permettant d’améliorer l’organisation et les conditions de travail sur les chantiers, afin d’assurer la protection des travailleurs vis-à-vis des risques hygiène, ambiances thermiques, chimiques, et de façon induite les troubles musculo-squelettiques :

• Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et sanitaires

• Coffrets électriques de chantier (Limitation à 3 unités par entreprise)

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

Éligibilité et Critères d'Attribution :

Pour être éligibles, les entreprises doivent :

• Être des sociétés ou associations (hors fonction publique), implantées en France Métropolitaine et dans les DOM.

• Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur.

• Avoir un effectif national de 1 à 49 salariés.

• Être à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

De plus, elles doivent s'engager dans une démarche active de prévention des risques professionnels, incluant l'adhésion à un service de prévention et de santé au travail et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER).

Avantages de la Subvention :

1. Soutien Financier Conséquent : Jusqu'à 50% du montant HT pour les équipements et 70% pour les formations.

2. Amélioration de la Sécurité sur le Chantier : Avec des équipements et formations spécialement conçus pour le BTP, les entreprises peuvent significativement réduire les incidents et accidents sur les chantiers.

3. Maintien de la Productivité : En réduisant les risques d'accident, les entreprises maintiennent leur productivité et protègent leur main-d'œuvre.

Comment Postuler ?

La subvention "TOP BTP" est une opportunité exceptionnelle pour les petites entreprises du secteur du BTP de renforcer la sécurité de leurs chantiers. En investissant dans des équipements de pointe et en formant leurs équipes, elles peuvent non seulement sauver des vies mais également améliorer leur compétitivité. Ne laissez pas passer cette chance d'améliorer la sécurité et la productivité de vos chantiers.