Subventions

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels liés à l'exposition aux agents chimiques dangereux, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels propose deux subventions importantes pour 2024 : la subvention « Captage cabine de peinture » et la subvention « Captage zone de préparation ». Ces aides financières sont conçues pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réduire les risques d'inhalation de substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).

Subvention Captage Cabine de Peinture

La subvention « Captage cabine de peinture » s'adresse aux entreprises qui souhaitent s'équiper de cabines de peinture à ventilation verticale ou horizontale, ou de dispositifs de captage des vapeurs et aérosols. Cette subvention permet de financer l'acquisition d'équipements qui captent les émissions produites lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Équipements Finançables

• Cabines de peinture fermées ou ouvertes à ventilation verticale ou horizontale.
• Box ou laboratoires de préparation avec captage localisé des vapeurs.
• Équipements de nettoyage des outils, fermés et ventilés à l’ouverture.
• Systèmes de compensation de l’air extrait.

Cette subvention couvre 50 % du montant HT des équipements et 70 % des coûts de formation et de vérification des performances aérauliques. (25 000 € maximum)

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

Subvention Captage Zone de Préparation

La subvention « Captage zone de préparation » est destinée aux entreprises qui souhaitent réduire l’exposition des salariés aux vapeurs de solvants organiques et aux émanations de résines et de mastics. Elle concerne principalement les enceintes de préparation ventilées à flux vertical descendant, conçues pour capter les vapeurs nocives à la source.

Équipements Finançables

• Enceintes de préparation ventilées à flux vertical descendant.
• Systèmes de captage des vapeurs émis par les solvants, résines et mastics.

Comme pour la cabine de peinture, la subvention couvre 50 % du montant HT des équipements et 70 % des coûts de formation et de vérification des performances des installations. (25 000 € maximum)

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

Conditions d'Éligibilité

Ces subventions sont destinées aux entreprises employant entre 1 et 49 salariés, implantées en France Métropolitaine et dans les DOM, à jour de leurs cotisations sociales. Elles doivent également adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) et tenir à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER).

VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE ÉLIGIBLE ?

Comment faire une demande ?

La demande de subvention se fait via une réservation, avec soumission des devis avant tout investissement. Une fois la demande approuvée, les entreprises devront transmettre les bons de commande des équipements dans un délai de 2 mois pour valider définitivement la subvention.

Les subventions « Captage cabine de peinture » et « Captage zone de préparation » offrent une opportunité précieuse pour améliorer la sécurité des travailleurs tout en bénéficiant d’un soutien financier. N'attendez pas pour faire votre demande et protéger vos salariés des risques chimiques en 2024.