Le financement des actions de formation continue dans les garages automobiles 03 jan 2020
Temps de lecture : 3 min 35
« À qui m’adresser ? »
Pour les salariés
L'interlocuteur des garages automobiles est l’OPCO MOBILITÉS (dont faire partie l'ex-ANFA depuis 2019).
Les demandes de prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences, c’est-à-dire pour les formations à l’initiative de l’employeur, sont à saisir en ligne. La création d’un compte sur cet extranet est facile et très rapide. Veillez simplement à avoir à votre disposition votre « Code Internet ». Vous devriez trouver ce code à six chiffres sur vos bordereaux de cotisations.
Pour les dirigeants non-salariés
Le nom de l’organisme que vous pouvez solliciter figure sur votre attestation de versement URSSAF justifiant de votre contribution au Fonds d’Assurance Formation (FAF). Ce document peut être téléchargé à partir de votre compte en ligne sur le site de l'URSSAF ; connectez-vous à votre espace en cliquant sur "Télécharger une attestation". Vous pouvez consulter ci-dessous des exemples de ce document.
Une fois l’organisme identifié, consultez son site Internet pour connaître les critères de prise en charge ainsi que la procédure à suivre. Pour certains organismes, ces informations ne seront peut-être pas publiées en ligne et seront alors à demander via un formulaire de contact ou directement à une adresse e-mail précise. Pour d’autres organismes, toutes les démarches peuvent se faire en ligne.
C’est par exemple le cas du FAFCEA, que l’on rencontre souvent pour les TNS de l’automobile. L’extranet mis à disposition permet de gérer facilement l’ensemble de la demande de prise en charge, du dépôt de la demande jusqu’à la demande de remboursement. La création d’un compte nécessite un code NAFA, indiqué sur votre carte d’artisan ou sur un extrait D1 à demander à la Chambre des Métiers.
Si vous êtes TNS dans un garage automobile, le FAFCEA vous propose de vérifier directement sur la page d'accueil de son site si vous dépendez de cet organisme en saisissant votre code NAFA dans le champ prévu à cet effet.
Les TNS de l'automobile peuvent également dépendre de l'AGEFICE. La demande d'aide est alors à transmettre par courriel à un point d'accueil qui assure un rôle d'intermédiaire. Vous pouvez trouver le point d'accueil le plus proche de chez vous en ligne en saisissant votre code postal. Bon à savoir : l'AGEFICE permet aux entreprises de mandater les organismes de formation pour effectuer les démarches nécessaires pour la constitution et le suivi de votre dossier de demande de prise en charge. Pensez-y !
« De quelles informations ai-je besoin ? »
De façon générale, vous aurez besoin d’informations telles que le titre de la formation, la/les date(s) prévue(s), la durée, le coût, le lieu, l’identification de l’organisme de formation … Vous devriez trouver tous ces éléments sur la convention de formation et/ou sur le programme. Ce dernier vous sera également demandé par l'organisme pour voir si le contenu est finançable et à quelle hauteur ; le montant horaire prix en charge varie en effet en fonction de la thématique.
Les infos dont vous aurez besoin à propos du participant peuvent différer selon l’organisme. Quelques exemples (non exhaustifs) : prénom, nom, dates de naissance et d’embauche, type de contrat de travail qui lie le salarié à votre garage (CDI, CDD, …), catégorie socio-professionnelle (cadre, employé, ouvrier, …), niveau de formation, statut (chef d’entreprise, conjoint collaborateur, …), numéro de sécurité sociale.
Lorsque la formation est terminée, vous avez besoin de pièces justificatives pour que le montant auquel vous avez droit vous soit reversé ; il s'agit de preuves que la formation a bien été suivie et payée : feuille d’émargement / attestation de présence (sur laquelle figureront les signatures du participant et du formateur), facture acquittée... D’autres pièces peuvent être demandées selon la procédure en vigueur au sein de l’organisme concerné.
« Quand faire la demande ? »
Bien qu’il soit parfois possible de saisir votre demande en ligne jusqu’au premier jour de formation, il est conseillé de saisir votre demande de prise en charge au plus tôt dès que vous avez reçu tous les éléments de la part de l’organisme de formation ; vous seriez bien embêtés si vous vous rendiez compte, au dernier moment, qu’il vous manque une information vous empêchant la saisie ! Vérifiez les délais à respecter auprès de l'organisme sollicité.
DIRIGEANTS DE GARAGES, PENSEZ AU CRÉDIT D'IMPÔT FORMATIONS !
À partir du moment où votre garage est imposé selon un régime réel (sauf micro-entreprise), vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour la formation.Le calcul du montant est très simple : il suffit de multiplier le nombre d'heures passées en formation par le(s) dirigeant(s) au cours de l'année civile précédente (quelle que soit la date de clôture et la duré de votre exercice) par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de cette année-là. Ce crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise. En cas de besoin, un formulaire Cerfa vous aide à calculer le montant. Ce montant est à déclarer en même temps que votre déclaration de résultats ou de revenus pour les entreprises individuelles.
