Conseils garages

Lors d'événements, l'employeur en l'absence de CSE en raison de l'effectif (moins de 11 salariés) peut attribuer des titres cadeaux à ses salariés.

Voici la liste exhaustive de ces événements :

• Noël des Salariés

• Noël des Enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l'année civile)

• Rentrée Scolaire (jusqu'à 26 ans révolus et sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

• Fête des Mères

• Fête des Pères

• Mariage

• PACS

• Naissance

• Adoption

• Départ en Retraite

• Sainte Catherine (pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire)

• Saint Nicolas (pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire)

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales dans la limite à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 € en 2020 par salarié et par enfant, y compris le dirigeant salarié !

Le site de l'URSSAF précise que "Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

• L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants [...] 

• L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

  • Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
    Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

• Son montant doit être conforme aux usages

  • Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
    Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel."

Il s'agit d'un moyen de motivation supplémentaire pour vos collaborateurs exonéré de charges, alors, pensez-y !

Comme pour les titres restaurants, ce seront les frais de gestion et de livraison qui feront la différence entre les prestataires ;-)

Pour plus d'infos, contactez Sébastien