Norme WLTP pour l'homologation des véhicules 03 aou 2018
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La norme WLTP (pour Worldwide harmonized Light vehicules Test Procedures) est la nouvelle façon d'évaluer les consommations de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules légers. Remplaçant le système NEDC, la norme WLTP a été créée pour réduire les écarts entre les valeurs testées en laboratoire et celles obtenues sur route ; les tests se rapprochent donc beaucoup plus de situations de conduites réelles.
Cette nouvelle norme ne concerne que les véhicules neufs et n'aura donc aucune répercussion sur les véhicules d'occasion.
Par contre, un véhicule neuf jamais immatriculé et homologué selon la norme NEDC (qu'il ait été acquis en France ou à l'étranger) ne pourra plus être immatriculé à partir du 1er septembre 2018 sauf si le constructeur a obtenu une dérogation (celle-ci n'étant valable que jusqu'au 31 août 2019).
Quelques conseils :
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Se tenir au courant des dérogations obtenues par les constructeurs
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Immatriculer les véhicules neufs en stock avant le 1er septembre 2018 en véhicule de démonstration
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Gare aux offres fournisseurs trop alléchantes !
Par ailleurs, la mise en oeuvre du WLTP nécessite de pouvoir immatriculer les véhicules sur la base de leur certificat de conformité électronique (eCoC). Ce changement de pratique nécessite des modifications du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Selon les dernières informations fournies par le Ministère de l'intérieur, la mise en production du module permettant cette immatriculation selon le eCoC devrait pouvoir intervenir le 1°' septembre 2019. Par conséquent, les nouveaux barèmes WLTP pourront entrer en vigueur à cette même échéance. Jusqu'au 1°' septembre 2019, la valeur des émissions de CO² figurant au champ V7 du certificat d'immatriculation sera déterminée conformément à l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 2018 relatif à la prise en compte du WLTP :
A titre transitoire, en attendant la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoC) pour l’immatriculation, c’est la valeur basse VL qui sera systématiquement indiquée à la rubrique V7 du certificat d’immatriculation lorsqu’un véhicule est homologué sur la base du cycle WLTP. Cette valeur VL retenue sera la valeur déclarée de CO² NEDC corrélée (Résultats Co2mpas – outil de corrélation) (VL si elle existe, VH si c’est la seule valeur applicable). Cette valeur est présente au dossier de réception communautaire du véhicule ou à défaut, le constructeur fournit à l’Organisme technique central (OTC) tous documents nécessaires à son identification notamment les rapports identifiés au point 3.5 (Rapport(s) de sortie de l’outil de corrélation conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/1152) de l’annexe «résultats d’essais» de la réception européenne.
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