Subvention : étudions votre éligibilité

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Pièces issues de l'économie circulaire : pièces d'occasion ou échange standard
02 jan 2018

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent obligatoirement proposer des pièces issues de l'économie circulaire (pièces d’occasion) pour : Les pièces de carrosserie amovibles Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie Les vitrages non collés Les pièces optiques Les pièces mécaniques ou électroniques sauf : Les éléments[...]

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Accessibilité de votre garage
06 dec 2017

Quelles que soient les activités que vous proposez dans votre garage, vous êtes considérés comme étant un Établissement Recevant du Public (ERP) dans la mesure où vous accueillez vos clients dans vos locaux. Dès lors, vous êtes tenus d'offrir à votre clientèle des locaux répondant aux normes d'accessibilité en vigueur.    Qu'est-ce[...]

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Loi de lutte contre la fraude à la TVA
06 dec 2017

Si l’État s’est lancé depuis plusieurs mois dans la chasse à la fraude en matière d’impôt, il a plusieurs fois tergiversé en ce qui concerne la certification des logiciels des entreprises qui encaissent des recettes auprès de leurs clients et peuvent être source d’erreurs en matière de TVA. Voici un[...]

Temps de lecture : 2 min