Dans un contexte tendu pour l’automobile, le marché des véhicules électriques (VE) affichait malgré tout une croissance à deux chiffres fin 2022. Pourtant, alors que l’électrification du parc est une priorité pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le passage à la nouvelle année a sonné le glas d’un certain nombre de mesures en faveur de la mobilité verte. Bonus écologique, prime à la casse, quelles sont les aides auxquelles peuvent désormais prétendre les automobilistes, à l’heure où le prix des voitures ne cesse d’augmenter ? Qu’en est-il pour les entreprises qui représentent un poids non négligeable dans le volume des ventes ? Les restrictions de circulation imposées par les ZFE peuvent-elles suffire pour inciter les Français à troquer leur diesel contre un véhicule peu polluant ? Zoom sur les nouveaux dispositifs !

Quelles aides pour l’acquisition d’un véhicule propre ?

Alors que les crises se suivent et entraînent avec elles une hausse continue des prix de vente, changer son véhicule est plus que jamais un acte réfléchi. Les premiers impactés sont les particuliers, a fortiori les ménages les plus modestes. Cependant, même les entreprises, habituellement pilier du secteur grâce au renouvellement des flottes, regardent aussi à la dépense.

Certains voient se profiler l’horizon 2035 et la fin des moteurs thermiques avec un brin d’appréhension (ou de scepticisme), quand d’autres sont déjà directement concernés en raison des mesures liées aux zones à faibles émissions (ZFE). Celles-ci, entrées en vigueur dans certaines métropoles le 1er janvier, impactent plus de 250 000 véhicules, utilitaires y compris.

Pour couronner le tout, le décret 2022-1761, publié au journal officiel le 31 décembre 2022, modifie les conditions d’attribution ainsi que le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Bonne ou mauvaise surprise ? Les deux, mon général !

Le bonus écologique version 2023

Le bonus écologique est un mécanisme mis en place par l’État pour encourager l’achat ou la location de véhicules propres.

Il n’est certainement pas étranger au boom des ventes de 2022 (+25 %), mais un effort reste à faire selon l’Ademe pour atteindre le seuil de 95 g/km d’émissions de CO2 fixé par l’UE pour les voitures neuves.

L’évolution du bonus écologique va donc dans ce sens puisqu’il s’applique maintenant exclusivement aux véhicules électriques, à hydrogène ou une combinaison des deux.

Les hybrides rechargeables n’en bénéficient plus.

De plus, le poids et le prix du véhicule ont désormais une incidence sur le montant accordé, tout comme l’avis d’imposition !

Achat d’une voiture particulière neuve

Le coût dudit véhicule doit être inférieur à 47 000 euros et son poids atteindre au maximum 2,4 tonnes.

L’aide est plafonnée à 27 % du coût d’acquisition total TTC, majorée du coût de la batterie si celle-ci est louée.

Le montant maximum du bonus est de :

• 5 000 € pour un particulier
• 3 000 € pour une personne morale

Il est porté à 7 000 € si le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas 14 089 € par part et à 8 000 € en Outre-mer si le véhicule y circule pendant au moins 6 mois après son immatriculation. 

À noter : il n’y a pas de bonus écologique attribué si le prix du nouveau véhicule est supérieur à 47 000 €.

Achat d’une camionnette neuve

Cette catégorie de véhicule (M2 ou N2) jouit d’une dérogation : un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes donne droit au bonus.

Le montant de l’aide est plafonnée à 40 % du prix TTC majoré du coût de la batterie si elle est en location.

Le montant maximum est de :

• 6 000 € pour une personne physique
• 4 000 € pour une personne morale

Les véhicules d’occasion qui répondent aux mêmes conditions de motorisation et de poids total sont éligibles à une aide financière de 1 000 €.

Comment en bénéficier ?

Le montant est souvent déduit de la facture émise par le concessionnaire automobile (ou le vendeur), mais le remboursement de la prime peut également être demandé en ligne, via le site officiel dédié.

Attention ! Une personne physique ne peut demander un bonus écologique que tous les trois ans.

La prime à la conversion, ou prime à la casse

Cette aide, qui ne peut être perçue qu’une fois, est attribuée pour l'achat ou la location longue durée (LLD) d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la mise au rebut d’une voiture diesel ou essence.

L’acquéreur, personne physique ou morale, doit être majeur et être domicilié en France.

Le véhicule remplacé doit correspondre au Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé, soit une essence immatriculée avant 2006 ou un diesel immatriculé avant janvier 2011.

Nouveautés 2023 :

• la nouvelle voiture (hors camionnette) ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes,
• le prix maximum doit être de 47 000 € pour une voiture,
• le prix maximum pour une camionnette est de 50 000 € et ses sources d’énergie incluent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol et le superéthanol,
• l’ancien véhicule doit être détruit dans un centre agréé VHU pour recyclage, soit dans les 3 mois qui précèdent, soit dans les 6 mois qui suivent l’achat.

La prime à la conversion est conditionnée aux ressources : le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €.

Toutefois, différents critères influent sur le montant de la prime versée.

Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 359 € par part, le montant de la prime peut être majoré à 80 % du prix d’achat dans la limite de :

• 6 000 € si la motorisation de la nouvelle voiture utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux
• 4 000 € si l’énergie est : essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol (Crit’Air 1)

Ces conditions sont valables également si le revenu fiscal ne dépasse pas 14 089 € par part, mais que la distance travail/domicile est supérieure à 30 km ou que vous parcourez plus de 12 000 km/an pour des raisons professionnelles.

Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 983 € par part, la prime est de 2 500 € pour une voiture qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive.

Si le montant par part est inférieur à 14 089 € mais que la distance domicile/travail est inférieure à 30 km, la prime est de 2 500 €. Elle est réservée exclusivement aux véhicules qui utilisent l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux. Il n’y a pas de prime pour une autre énergie.

Comment en bénéficier ?

Deux cas de figure :

• le concessionnaire peut avancer le montant qui vient alors en déduction de la facture.
• le remboursement peut être demandé dans les 6 mois qui suivent la date de facturation ou le premier versement de la location, sur le site dédié.

Il est conditionné à la présentation des cartes grises du nouveau véhicule et de l’ancien ainsi qu’un RIB. 

Le bonus écologique et la prime à la casse sont cumulables si l'acheteur remplit les conditions d’éligibilité de l’un et de l’autre.

Pour connaître le montant qui peut être alloué, il existe des simulateurs en ligne, comme celui du service public.

Le parc automobile français doit tendre le plus vite possible vers l’électrification complète, c’est peut-être le moment de profiter de l’occasion ?!

Par ailleurs, il n’y a pas que le coup de pouce écologique et solidaire de l’État. Certaines collectivités apportent un soutien supplémentaire à la généralisation du véhicule électrique, renseignez-vous auprès des professionnels de l’automobile de votre région.

D’autres moyens pour financer ou économiser

Savez-vous que la carte grise de la voiture verte ne coûte que le prix de la taxe fixe + la redevance d’acheminement soit… 13,76 € ? Cela peut sembler anecdotique, mais le cumul des remises et subventions représente une belle somme sur le coût global de l’achat.

Si certains projets sont encore en pourparlers, comme la possibilité d’acheter une voiture électrique pour 100 € par mois, d’autres subsides sont déjà actifs.

Un microcrédit pour une voiture propre

Les personnes modestes ou exclues du système bancaire peuvent être épaulées pour l’achat ou la LLD d’une voiture ou d’une camionnette classées Crit’Air 1 (taux d’émission de CO2 maximum de 132 g/km ou 137 g/km si la voiture à plus de 6 mois).

Ce crédit, d’un montant de 5 000 €, remboursable sur 5 ans, est cumulable avec prime et bonus.

Résident ou salarié en ZFE

La prime à la casse est majorée de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Un prêt à taux zéro peut même être proposé.

La subvention du rétrofit électrique

Avec un plafond fixé à 6 000 €, cette technologie peu connue permet de transformer votre voiture thermique en voiture électrique.

Elle concerne les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 € par part et qui habitent à plus de 30 km de leur travail ou qui parcourent avec leur véhicule personnel plus de 12 000 km par an dans l’exercice de leur profession.

Elle est également accordée aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.

Elle ne dépasse pas 2 500 € dans tous les autres cas.

Le crédit d'impôt pour l’installation d’une borne de recharge

Toute personne domiciliée fiscalement en France qui confie la pose d’une borne à un installateur peut bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 75 % du coût dans la limite de 300 €. Le prix de la borne varie selon le modèle.

Quid des entreprises ?

Les entreprises bénéficient de mesures préférentielles pour leurs véhicules électriques : exonération de la Taxe sur les Voitures de Société (TVS), abattement de 50 % sur l’avantage en nature, TVA déductible sur l’électricité consommée pour les véhicules, amortissement de la voiture…

Bien que certains modèles et profils d’automobilistes en soient désormais exclus, ces aides favorisent la transition automobile, au cœur du quotidien de tous les professionnels du secteur. D’autres leviers existent pour attirer et convertir vos clients !

Bien connaître la voiture électrique, son environnement et l’ensemble des droits auxquels vous pouvez prétendre est indispensable pour la promouvoir comme il se doit.

Avec ses prestations d’accompagnement et ses formations spécifiques, Gest’Europe met son expertise au service de tous. Sébastien est à votre écoute avec une approche personnalisée, contactez-le !

Sources

• Bonus écologique, aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?
• Qui demain pourra acheter un véhicule neuf ?
• Ce qui change en 2023 pour les automobilistes : bonus, malus, ZFE, bornes de recharge…
• Mauvaises surprises avec les règles du bonus écologique 2023 !
• Bonus automobile : les nouvelles règles pour 2023
• Les aides pour une mobilité plus écologique en 2023