La législation européenne en matière de voiture électrique 17 mai 2023
L’Union européenne projette d’être le premier continent à atteindre la neutralité carbone en 2050, soit l'équilibre entre les émissions et l’absorption des gaz à effet de serre (GES). Les transports sont l’une des trois principales sources de ces rejets, notamment de dioxyde de carbone, le CO2. La voiture électrique porte donc les espoirs de cette politique climatique ambitieuse. Mais comment métamorphoser un parc automobile de plus de 280 millions de véhicules en si peu de temps ? En partie par la législation ! Gest’Europe met l’accent aujourd’hui sur les principales mesures, plutôt incitatives que répressives !
L’avenir de la voiture électrique en 4 points
Limiter l’impact environnemental des transports et préserver la santé publique de 450 millions d’habitants sont des motivations suffisantes pour que les États membres planchent sur le problème. Ceux-ci mettent en place un ensemble de directives qui impulsent une dynamique favorable à l'électromobilité.
L’Europe sonne le glas des voitures thermiques
Cette mesure phare acte la fin des véhicules à motorisation thermique au profit du tout électrique en 2035. Certains pays, dont l’Allemagne, soucieux de leur industrie automobile, avaient menacé de ne pas ratifier ce texte. Ils ont obtenu une exemption concernant les voitures qui roulent aux carburants synthétiques.
Ceux-ci sont pour l’instant le cheval de bataille des constructeurs haut de gamme, qui y voient une opportunité inespérée de seconde vie pour leurs icônes. Ils sont à ce jour coûteux et leur chaîne de production n’est pas assez décarbonée pour être pérenne, mais tous les espoirs sont permis s’ils parviennent à être compétitifs.
Ils représentent une chance d’obtenir un précieux sésame : le droit de circuler au-delà de la date butoir.
Cette promesse a permis la levée du blocage. Les 27 ont ratifié fin mars 2023 l’extinction prochaine des moteurs diesel, essence et hybride.
Constructeurs automobiles : mission véhicule zéro émission
La norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy) a pour but de favoriser une transition rapide vers des véhicules propres, garantis zéro émission polluante.
Depuis janvier 2021, le seuil d’émission de CO2 doit être inférieur ou égal à 95 g/km pour la totalité de la flotte de chaque constructeur, sous peine d’amende.
Cette norme est toutefois pondérée par le poids de l’ensemble des véhicules présents au catalogue, les moins lourds contrebalançant les formats XXL.
Pour y faire face, les véhicules thermiques sont désormais plus légers et moins puissants tandis que la présence de moteurs électriques s’accentue.
La menace de pénalités records n’y est sans doute pas étrangère. En cas de dépassement de la limite, le contrevenant est facturé de 95 € pour chaque gramme supplémentaire, et ce, pour chaque voiture immatriculée dans l’année ! De quoi atteindre rapidement des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros. L’argument est dissuasif.
À noter que cette réglementation va évoluer vers une réduction du seuil à 81 g/km en 2025 et à 59 g/km en 2030.
Des batteries plus vertes
Avec plusieurs millions de véhicules en circulation et un développement exponentiel des ventes, le marché des batteries lithium-ion est stratégique du point de vue environnemental. De nombreux équipements profitent aujourd’hui de leurs performances, du numérique jusqu’au véhicule électrique, à deux ou quatre roues !
Dès 2024, les batteries de traction des voitures électriques et des moyens de transports légers devront mentionner leur empreinte carbone. Elles devront aussi indiquer leurs niveaux de certaines matières premières, notamment le cobalt, le lithium, le nickel et le manganèse en raison de leur impact écologique et social.
Cette décision contraint les fabricants à un devoir de diligence pour lutter contre les violations des droits humains et contre les risques environnementaux liés à ces matières premières.
Par ailleurs, dès 2027, un plafond carbone sera imposé. Cet étiquetage offrira une lisibilité complète sur la performance et la durabilité de la batterie et permettra de facto d'éliminer les plus polluantes.
Éthiques, elles se doivent également d’être réparables, réutilisables ou recyclables.
Si leur puissance ne répond plus à leur objectif premier, il faut savoir qu’elles peuvent servir au stockage stationnaire.
À la fin de leur cycle de vie, les différents types de batteries sont collectés gratuitement, quel que soit leur état. Des seuils minimaux de recyclage seront imposés d’ici à fin 2027.
Ceux-ci stipulent déjà que 90 % du cobalt et du nickel devront être retraités, ainsi que 50 % du lithium (80 % en 2031).
Ces matériaux recyclés devront aussi être réemployés dans la fabrication de nouvelles batteries, à hauteur de 16 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb, 6 % pour le lithium et le nickel.
Du côté des bornes ou stations de recharge
Développer le parc électrique va de pair avec la densification massive du réseau de recharge.
Alors que l’objectif de 100 000 bornes vient d’être atteint en France, les autres pays mettent aussi les bouchées doubles pour répondre aux quotas imposés par le Parlement européen.
Son projet d’expansion des infrastructures pour carburants alternatifs (AFIR) exige près de 4 millions de stations ou bornes de recharge rapide d’ici à 2030. Les automobilistes disposeront d’une borne tous les 60 km sur les principaux axes routiers, tous les 100 km sur les axes secondaires et d’une station pour les véhicules à hydrogène au maximum tous les 200 km.
Calqué sur la croissance des ventes de véhicules propres, ce développement du réseau de recharge électrique sécurise les utilisateurs parfois inquiets de l’autonomie des véhicules à l’heure de longs trajets.
Ce maillage est un pilier de la décarbonisation des transports.
Mobilité électrique, un marché dopé par la loi
L’abandon des énergies fossiles entraîne une révolution automobile. Cependant, la réactivité et l’inventivité des différents acteurs bouleversent la technologie des véhicules autant que la vie des conducteurs.
Rouler à l’électrique, ou avec une pile à combustible à hydrogène, ne présente plus qu’un frein majeur : le prix des véhicules. Malgré tout, la croissance des immatriculations est fulgurante, portée par les efforts des constructeurs historiques… et par les obligations européennes.
La norme CAFE a poussé le secteur à s’adapter. Les grands noms de l’automobile ont créé des alliances économiques profitables aux objectifs de chacun, mais aussi à la mobilité verte. La gamme de voitures électriques s’est étoffée sans mettre en péril leur rentabilité, malgré la charge de devoir faire évoluer leurs chaînes de production.
De plus, l’apparition de nouveaux constructeurs entraîne une baisse des coûts par effet mécanique d’augmentation des volumes.
Les gouvernements contribuent aussi à l’essor de la filière. Des aides financières directes sont déclinées dans de nombreux pays comme l’Allemagne, la Suède, tandis qu’en France, le bonus écologique et la prime à la casse soutiennent les foyers dans cet investissement.
Le coup de pouce ne s’arrête pas là, puisque l’achat d’un véhicule électrique donne lieu à de nombreuses contreparties fiscales et exonérations diverses, tant pour les particuliers que les professionnels.
Soutenue par l’Europe, l’énergie électrique s’impose peu à peu comme le carburant d’avenir. Légiférer a permis d'accélérer l’électrification du parc et d’engager un processus capital pour les générations futures.
Sébastien de Gest’Europe met toute son expertise au service des professionnels de l’automobile. Installation, gestion, formations diverses, il facilite le quotidien des garages avec des conseils et un accompagnement personnalisés. La mobilité de demain se prépare aujourd’hui, appelez-le.
Sources :
