ZFE et vignettes Crit’Air, le bouclier anti-pollution 10 fev 2023
La pollution atmosphérique est la troisième cause de décès prématurés en France. Un vrai problème de santé publique auquel s’ajoute celui de l’urgence climatique. Parmi les sources identifiées, les transports, responsables d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Les véhicules particuliers représentent une part très importante de ces rejets et génèrent quantité de CO2, d’oxyde d’azote et particules fines. Traiter le mal à la racine imposait de prendre des mesures pour diviser par 6 ces émissions et atteindre la neutralité carbone en 2050. C’est dans le cadre de cette transition énergétique que la France, à l’instar de nombreux pays d’Europe, a mis en place des restrictions de circulation : les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ou Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) et leur outil de contrôle, les vignettes Crit’Air. Elles concernent les zones les plus peuplées qui sont par ailleurs, et sans surprise, les plus polluées. Où s’appliquent-elles et comment ? Gest’Europe fait le point pour vous.
Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions ou ZFE-m ?
Délimitées géographiquement, ce sont des zones urbaines denses où seuls les véhicules peu polluants peuvent circuler et stationner. Leurs propriétaires doivent apposer une pastille de couleur sur le pare-brise : la vignette Crit’Air. Le respect des obligations est vérifié par les forces de l’ordre et des radars.
Après une période d’information et de sensibilisation, elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 dans une dizaine de villes de plus de 150 000 habitants. Les voitures concernées sont généralement classées Crit’Air 4 et 5, mais cela devrait être étendu progressivement.
Autrefois appelées ZCR (Zone à Circulation Restreinte), les restrictions du trafic routier y sont le plus souvent permanentes (24h/24 et 365 jours par an), néanmoins les collectivités territoriales sont libres de fixer leurs règles. Paris par exemple, les impose du lundi au vendredi de 8 à 20 heures et les week-end et jours fériés pour les autocars et les poids-lourds.
Des applications mobiles et autres sites Internet compilent toutes les informations sur les ZFE et leurs réglementations propres. Il est utile de les consulter avant de s’y rendre.
Par ailleurs, chaque agglomération concernée est tenue de mettre en place un comité de suivi et un interlocuteur dédié.
À noter qu’en dehors de ces zones, un arrêté préfectoral peut décider d’une circulation alternée, parfois sur la base des Crit’Air, ou de limiter la vitesse sur les axes routiers en cas de pic de pollution.
Quelles sont les ZFE françaises ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a instauré les ZFE-m dans les agglomérations où la qualité de l’air n’était pas satisfaisante au regard des limites fixées.
Les pionnières sont : Lyon, Aix-Marseille, le Grand Paris, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
Elles concernent pour l’instant uniquement ces 11 grandes villes, mais une quarantaine d’autres avec plus de 150 000 habitants les rejoindront au plus tard en 2025, suite à la loi Climat et Résilience de 2021.
Toutefois, un décret du 23 décembre 2022 a assoupli la loi : la ZFE ne sera pas obligatoire si une commune démontre que les données de la pollution sont régulièrement inférieures aux concentrations admises pour 95 % de ses habitants.
Non-respect des interdits de circulation
Les conducteurs qui ne sont pas autorisés à circuler s’exposent à une amende forfaitaire :
- 68 € pour les voitures et les deux-roues
- 135 € pour les poids-lourds, bus et autocars
Les dérogations ZFE-m
Pour connaître les règles qui s’appliquent, il faut s’adresser à la mairie ou consulter les informations en ligne.
Il existe des cas particuliers comme les voitures de collection.
Par contre, circuler dans une ZFE ne peut être interdit pour les véhicules qui affichent une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Bien entendu, pas de verbalisation possible pour les véhicules d’urgence !
Passer sous le radar !
Les agents des forces de l’ordre ne seront bientôt plus les seuls à verbaliser les contrevenants.
Un système de contrôle automatisé des plaques sera généralisé en 2024.
La vignette Crit’Air ou certificat qualité de l’air
Cette pastille de couleur, véritable laissez-passer en ZFE, est un autocollant qui permet une classification des véhicules sur 6 niveaux en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
Plus le véhicule pollue, plus le numéro de la vignette est élevé.
Elle est attribuée au véhicule de manière définitive, le numéro ne peut varier dans le temps.
Les catégories de véhicules sont définies par les normes Euro selon :
- le type de véhicule (voiture, moto, utilitaire, camion…)
- la motorisation (diesel, essence, hybride, électrique)
- la date de première immatriculation.
La norme Euro est une norme européenne environnementale qui a pour objectif de réduire les émissions polluantes des moteurs. Elle est stipulée sur la carte grise du véhicule.
Pour avoir le droit de rouler dans les zones restreintes, tous les véhicules, y compris les véhicules d’entreprises, doivent avoir une vignette visible : voitures, motos, utilitaires, camions, autobus…
Elle est également utile en cas de pic de pollution si les autorités décident d’une circulation différenciée.
Dans ce cas de figure, les médias informent le public la veille et les collectivités peuvent décider par exemple de la gratuité des transports en commun…
Un code couleur pour circuler
Une pastille verte pour le Crit’Air 0, attribuée aux véhicules 100 % électriques et à hydrogène.
Du violet pour le Crit’Air 1, les véhicules hybrides rechargeables ou au gaz et moteur essence Euro 5 et 6.
Le Crit’Air 2 est jaune, destiné à la motorisation essence norme Euro 4 ou moteur diesel normes Euro 5 ou 6.
De l’orange pour le Crit’Air 3, concerne les essences aux normes Euro 2 et 3 et les diesels norme Euro 4.
Le Crit’Air 4 et sa pastille rouge concerne tous les véhicules (voitures, utilitaires légers, autocars et poids-lourds) aux normes Euro 3 et 4.
Et enfin, une pastille grise pour le Crit’Air 5, qui correspond aux véhicules les plus polluants, diesel et essence de norme Euro 2. Elle identifie également les bus et camions avec un moteur diesel de norme Euro 3.
Où se procurer le fameux macaron ?
Il suffit de se munir de la carte grise du véhicule et de remplir un formulaire en ligne.
Il est possible aussi d’en faire la demande par courrier auprès du service de délivrance des certificats (joindre alors un chèque libellé à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA).
Le prix de la vignette est de 3,70 €, frais d’envoi compris.
Quel avenir pour la mobilité ?
Plus de 15 % des véhicules français circulent en ZFE, ce qui pose un problème notamment au regard de la hausse des prix des voitures.
Pour soutenir les ménages modestes, l’État propose des aides à l’achat d’une voiture électrique. Ainsi, le bonus écologique est de 7 000 euros pour les faibles revenus et la prime à la conversion est majorée de 1 000 euros, sous condition, pour ceux qui résident ou travaillent dans une ZFE.
Malgré tout, le manque d’homogénéité dans les dispositions, le poids financier que fait peser cette mesure sur les plus pauvres et la volonté de ne pas être dans le tout répressif pousse certaines municipalités à refuser les verbalisations et à prioriser l’incitation.
D’autres, parmi celles qui sont déjà opérationnelles, comme Strasbourg et Toulouse, imaginent un système de pass ZFE où les véhicules proscrits pourraient rouler un certain nombre de jours par an.
Des spécialistes soulignent que du point de vue de l’écologie, l’idéal serait de prendre les transports en commun intra-muros. Selon eux, autoriser des SUV en ZFE est un non sens alors même que le poids des voitures a une incidence directe sur leurs émissions de CO2.
Un système de bonus-malus à ce sujet est d’ailleurs en réflexion suite à des études sur cet impact carbone corrélé au poids. Le véhicule du futur sera donc celui qui offrira la meilleure autonomie avec un rapport poids/consommation optimisé.
Quoiqu’il en soit, si au cœur de la ZFE la pollution peut être maîtrisée, elle reste toutefois présente à ses portes.
La fin des voitures thermiques en 2035 et l’objectif de la neutralité carbone nous amènent à devoir repenser la mobilité et nos habitudes.
Près de 50 % des Français considèrent qu’une partie de leurs trajets pourraient être faits autrement qu’en voiture et pour cause ! Près de 50 % de ces sorties font moins de 5 km…
Alors, ZFE ou pas, il est urgent d’envisager le déplacement autrement.
Cependant, si la mesure reste perfectible, le premier constat est malgré tout positif : les véhicules les plus polluants disparaissent peu à peu au profit de voitures plus propres et économes.
Et le dernier point en faveur de la voiture électrique, c’est son silence… car la pollution sonore a elle aussi des effets néfastes !
L’électrification du parc auto français est une transition fondamentale pour l’environnement, mais d’autres leviers doivent être activés.
Être acteur à part entière de cette transformation est un rôle sur mesure pour les professionnels de l’automobile. Connaître les enjeux et savoir convaincre suppose de disposer de toutes les cartes pour devenir un modèle et inspirer ce changement. Gest’Europe est le partenaire privilégié de cet accompagnement. Conseils personnalisés, formations spécifiques, pour booster votre garage et vos équipes, appelez Sébastien.
Sources
